L'Administration Communale au cours des âges.
L'existence d'un chirographe de l'an 1350 , prouve qu' à cette époque, la commune d'Ellezelles possédait une administration une administration communale parfaitement structurée.
La commune d'Ellezelles vécut pendant une longue période de siècles sous le pouvoir juridictionnel de deux seigneurs : le Ber d'Audenarde et l'Abbaye d'Inde qui transmit
ses droits au XIIe siècle au Baron de Renaix.
Maïeurs, Echevins étaient imposés , choisis par ces seigneurs. On était bien loin des élections démocratiques que nous connaissons actuellement. .
Le MAÏEUR d'Ellezelles est nommé par le Baron de Renaix.
Il est le premier représentant de l'autorité publique.
Il ne possède aucune propriété territoriale ou foncière à Ellezelles, au moins pendant les derniers siècles de l'ancien régime .
Ses attributions :
Semoncer le corps de loy ( c'est-à-dire , prononcer la formule de semonce) invitant le bourgmestre ( c'est le premier échevin qui porte ce nom) et les échevins )à rendre leur jugement dans une cause civile.
Faire les ventes publiques mobilières et immobilières.
Surveiller les cours d'eau, les piedsentes et les chemins de campagne.
Exercer la justice verdurière, c'est-à-dire, réprimer le maraudage, punir les personnes passant sur le chemin d'autrui, bref, connaître les délits ruraux.
Mettre à exécution les instructions de l'autorité supérieure et les décisions prises en assemblée générale des échevins et des manants.
Il reçoit les rentes (cens) dues au Baron de Renaix, les jetons d'adhéritance et de déshéritance
Toutes les fois qu'une aliénation de biens-censaux à lieu à Ellezelles.
Le CORPS ECHEVINAL est choisi par le Ber d'Audenarde (dont le dernier successeur fut la princesse de Rohan,-Soubise, comtesse de Marsan, gouvernante des enfants de Louis XVI.
Sa maison se trouve sur le côté nord de la grand-place et porte le millésime 1744). C'est le Bailli de Lessines qui exerce les fonction du Ber d'Audenarde.
Le corps échevinal composé en 1350 de neuf membres est réduit dans la suite, au nombre de sept dont le premier porte au XVIe siècle le titre de Bourgmestre.
Le mandat d'échevin , conféré par le Bailli de Lessines, le jour de la St Jean-Baptiste d'été expire l'année suivante à la même date. Le Bailli peut , néanmoins, maintenir les mêmes échevins en fonctions, pendant 3 années consécutives. Mais, passé ce terme de trois ans, il faut une autorisation spéciale du seigneur du lieu et dans les derniers siècles, du gouvernement . En règle générale , les échevins d'Ellezelles ne sont maintenus en fonctions que pendant une seule année.
Le 31 octobre 1361 , Jehans Sohiers est maire et Thomas Li Louchiers, Jehans Foukjars, Jehans dou Tranloit, Gilles de le Nueveccourt et Jehans Li Clers sont échevins.
Le 25 avril 1363, Jehans Sohiers est encore maire et Estievenes Li Louchiers, Jehans Foucars, Jehans dou Trichnoit, Estievenes Derobermasure Jakemars li Mokelote et Jehans Delecoulmaeur sont présents comme échevins.
Attributions du corps échevinal
Exercer les fonctions judiciaires à la semonce du maîeur.
Connaître tous les différends en matière civile qui surgissent dans la commune, sauf ceux relatifs aux fiefs qui sont portés devant la cour féodale de Flobecq.
Leur procédure est des plus simples. Quand un particulier se croit lésé dans ses intérêts, il se constitue procureur, se rend devant la Loy (le corps échevinal) qui siège le mardi avant-midi et dépose une plainte, avec ses conclusions, à charge de la personne dont il a à se plaindre.
Le corps échevinal fait incontinent insinuer cette plainte par le ministère d'un messier, à l'individu contre qui elle est formulée. Celui-ci , à son tour choisit un avocat ou procureur qui rencontre la plainte. Le plaignant réplique; son adversaire duplique, et les tripliques, les quadrupliques, les quintupliques s'amoncellent sur la table des magistrats communaux jusqu'à ce que la cause , la cause paraissant entendue, les plaideurs inventorient leurs espèces, nantissent les épices (les espèces, les frais du procès) et procèdent à la mise au sac du dossier qui est porté au greffe du Grand Conseil de Malines ou du Conseil de Flandre (selon les époques) pour être examiné par trois avocats invités à donner leur avis sur la cause ventillante. Les avocats adressent, à bref délai, l'avis sollicité aux gens de Loy qui rendent leur jugement, conformément à l'avis des trois jurisconsultes.
Le maïeur, bourgmestre et échevins reçoivent - concurremment avec les hommes de fief dans les derniers temps - tous les actes qui sont aujourd'hui de la compétence des notaires :
Actes de vente, de constitution de rente, contrats de mariages, etc…qu'on désigne sous le nom collectif d' " œuvres de loi " .
Les membres du corps échevinal sont les tuteurs-nés de tous les orphelins mineurs ; mais ils se déchargent la plupart du temps de leurs délicates onctions en nommant des tuteurs aux orphelins de moins de vint-cinq ans ou en dressant des actes d 'émancipation.
Il appartient aussi aux échevins d'exiger des garanties d'une personne qui se remarie pour la conservation des biens des enfants du premier lit. Cela s'appelle passer " fourmorture " au profit des mineurs. Les hommes de loy sont personnellement responsables, vis-à-vis de ceux-ci, de l'accomplissement de cette formalité.
Le corps échevinal a aussi des fonctions administratives :
- Régler les dépenses de la commune.
- Contrôler les comptes de la commune et des "communs pauvres".
En fait tout le travail des employés communaux actuels.
Louis Beaucamp.
Articles relatif à la géopolitique d'Ellezelles:
