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175e Anniversaire de la Belgique

Souvent en cherchant dans les anciennes archives communales on retrouve pas mal d'informations, comme d'anciens rapports de conseils communaux. voici ce qui c'est passé au moment de l'indépendance de la Belgique vers 1829-1831. Recherches effectuées par louis Beaucamp.

 

topOrdonnance du Commissaire de district d’Ath, Ricart du Regal en Juillet 1929.

Extrait :
…« réunir de suite votre conseil communal pour procéder conformément à l’article 45 et 60 dudit règlement à la proposition des candidats pour la réélection ou le remplacement des sieurs Lelouchier Jacques François, Trédez Pierre François et Bailly Joseph François.
Le premier en qualité de membre du conseil et il faudra présenter deux candidats pour chaque place. Vous m’enverrez de suite la délibération contenant les propositions. Vous y joindrez un tableau conforme au modèle ci-contre. Il y a extrême urgence, attendu que ce, n’est qu’après la nomination faite par les Etats, des membres du conseil que je pourrai faire une présentation pour la place d’assesseurs. J’attends donc la délibération et le tableau pour le 15 octobre prochain au plus tard. Si indépendamment des individus désignés qui doivent cesser leur fonction le 2 janvier prochain, il existait quelques autres places vacantes par mort, démission ou changement de domicile, vous aurez soin de m’adresser en même temps une semblable proposition pour y pourvoir. En cas de démission, il faudra y joindre l’acte. »

topExtrait du dernier Conseil Communal d’Ellezelles en juillet1829 sous le Régime Hollandais.

… « Sont présents Messieurs Malrait Benoît et Philippe Joseph Dumoulin assesseurs, Jacques François Lelouchier, Pierre François Delem, Charles Lizon, Philippe François Bailly, Membres du Conseil.
Lecture faite de l’instruction donnée par son Excellence le Gouverneur de cette province, pour la confection et le recouvrement du rôle de répartition personnelle qui se perçoit conformément à l’article de l’arrêté royal du 4 octobre 1816 pour subvenir annuellement au besoin de la commune,
Vu l’article 8 de ladite instruction, le conseil communal de commun accord avec l’administration.
Nomme : Messieurs Sadauine Louis Joseph, Eugène Moreau, Philippe François Moreau, Grandsart Emmanuel Joseph et Delem François Désiré, cultivateurs, domiciliés audit Ellezelles pour former la commission mentionnée à l’article 8 précité, laquelle sera chargée de donner l’éclaircissement et recevoir les réclamations contre les taxes particulières, la rappelant aux réclamants les dispositions des articles 9 et 120 de la même instruction.
Fait en séance à Ellezelles les jours, mois et an repris au texte. ».

topRéunion du 9 août 1829 du conseil communal d'Ellezelles

Liste des membres sortants et rééligibles demandées par le Gouverneur de la Province.

  • LELOUCHIER Jacques François et TREDEZ Pierre, sortants.

Candidats proposés:

  • Lelouchier Pierre-François 63 ans, cultivateur, marié, revenus : 1417 Florins 80 cents. Impôts payés : 227 florins.
  • Trédez Pierre-François, 63 ans, cultivateur, marié, revenus : 708 flortins75 cents, impôts payés : 87 florins.
  • Lefebvre Emmanuel-François, 53 ans, cultivateur, marié, revenus : 661 florins 50 cents, Impôts payés : 110 florins.
  • TREDEZ Pierre-François, sortant.

Candidats proposés :

  • Trédez Pierre-François
  • Moreau Eugène, 32 ans, cultivateur, marié, revenus : 900 florins, impôts payés : 123 florins.
  • BAILLY Philippe-François.

Candidats proposés:

  • Bailly Philippe François, 48 ans, cultivateur, veuf, revenus 508 florins, Impôts payés : 86 florins.
  • Lefebvre Emmanuel-François.

Conduite morale et politique: Sous ce rapport, il ne reste rien à désirer, car depuis longtemps, ils ont mérité l’estime de tous les habitants de la commune. Aucun n’est parent du Bourgmestre. Ils ne remplissent aujourd’hui aucune autre fonction.

Lettre du Commissaire du District d’Ath.
Ath, le 30 décembre 1829

J’ai l’honneur de vous informer que, par arrêté du 30 de ce mois, la Députation des Etats a continué dans ses fonctions de membres du Conseil de votre Commune, les sieurs : LELOUCHIER Jacques-François., TREDEZ Pierre-François, BAILLY Philippe-Fra,nçois.
Recevez les assurances de ma parfaite considération.
Le Commissaire du District d’Ath
Ricart Duregal.


Lettre du Commissaire du District d’Ath.
Ath, le 29 janvier 1830.

J’ai l’honneur de vous informer que, par arrêté du 22 de ce mois, Son Excellence le Gouverneur a nommé, de la part du Roi, aux fonctions d’assesseur près de votre administration , le sieur DUMOULIN Philippe-Joseph, en remplacement de LELOUCHIER Jacques-François.
Le Commissaire du District d’Ath
Ricart Duregal

À l’administration communale d’Ellezelles.

topEtats du Hainaut du 7 juillet 1829 - 1er trimestre 1830.

Indication des personnes qui donnent des soins sanitaires.

DONKERWOLKE N. Médecin, Wodecq.
RISSELIN Prosper Joseph, Chirurgien, Ellezelles.
CARMOY Gaspar, ns, ns.
DUBOIS N., ns, Renaix.
LEFEBVRE Augustin, Flobecq.
DROISSART N., Chirurgien, Renaix.

Indication des personnes choisies pour les secours sanitaires à donner aux pauvres.

DONCKERWOLKE N ; Médecin, Wodecq.
RISDSELIN Prosper Joseph, Chirurgien, Ellezelles.

Certifié par nous Bourgmestre et Assesseurs de la Commune d’Ellezelles
A Ellezelles le 7 juillet 1830
Signé : f ; f ; Risselin B, Malrait, et P.J. Dumoulin.


Nomination d’un garde champêtre.
…« La lettre de monsieur le Commissaire du District d’Ath en date du 25 juillet dernier qui nous fait connaître la déchéance du sieur Pierre-François CRETEUR de l’emploi de garde champêtre de cette commune.

Vu l’injonction à nous faite par la dite lettre de faire la présentation de candidats en remplacement dudit Creteur démissionnaire,

Vu l’article 9 du règlement concernant les gardes champêtres de cette province, approuvé par arrêté
Royal du 20 octobre 1819 N°47 qui nous donne pouvoir de nommer en pareille circonstance sous réserve d’approbation ultérieure des Etats Dépotés de la province.

En Conséquence :
Sommes unanimement d’avis de nommer et comme de fait nous NOMMONS pour remplir les fonctions de garde champêtre de la commune d’Ellezelles en remplacement dudit Creteur, le sieur Dominique François LEGRAND, tisserand à Ellezelles, comme réunissant toutes les qualités requises par l’article 6 du règlement et pouvant avec droit jouir du titre de préférence accordé par l’article 5 comme militaire porteur de congé honorable.
La présente nomination sera de suite transmise à la Députation des Etats de la province du Hainaut, pour être soumise à son approbation.

En séance à Ellezelles le cinq août 1830.
(signés) F.J. Risselin, B. B. Malrait ass. et P .J. Dumoulin, ass.»
(Transmis au district le 6 avril)


topIndépendance de la Belgique: Les journées du 23 au 27 septembre 1930

top1ère séance du Conseil Communal sous le Gouvernement Provisoire de la Belgique, le 12 octobre 1930.

…à la maison communale ensuite de convocation faite en vertu de l’arrêté du Gouvernement Provisoire de la Belgique en date du huit février et de celui de Monsieur le Gouverneur de la province de Hainaut du 12, a pris connaissance der ces arrêtés et des dispositions y rappelées et après avoir reçu de Messieurs les Membres présents de l’administration actuelle, l’assurance que les formalités préalables prescrites par ces arrêtés ont été remplies, elle a procédé sous la présidence de Monsieur Bailly Pierre François, doyen d’âge des notables, assisté de Messieurs Debilloëz Arnould, Lelouchier, Jacques François, Risselin François Joseph et Cousin Jean Baptiste, les quatre plus imposés de la commune, comme scrutateur, à l’élection du président de l’assemblée, ainsi qu’il suit.

Chaque notable est invité à former un bulletin présentant le nom et le prénom de la personne qu’il désire voir appeler aux fonctions de Président de cette assemblée.

Tous les bulletins ont été recueillis dans la boite fermée à deux clefs ; la boite a été ouverte et les bulletins ont été comptés ; il s’en trouve cinquante nombre égal à celui des électeurs.

Il a été procédé à leur dépouillement et il en est résulté que Monsieur RISSELIN François Joseph a obtenu 3O voix, Monsieur JOURET Louis joseph 11, Monsieur COUSIN Jean Baptiste 6 et Monsieur LELOUCHIER Jacques François 1.


topSéance du 28 octobre 1830: Acte d’adhésion au Gouvernement Provisoire de la Belgique.

Les soussignés, François Joseph Risselin, Benoît Malrait, Eugène Moreau, Louis Florent Jouret, Jacques François Lelouchier, Prudent Joseph Nouille, Philippe François Moreau, Philippe François Bailly, Jean François Mauroit, respectivement Bourgmestre, Assesseurs et membres qu Conseil de la commune d’Ellezelles, déclarent adhérer au Gouvernement Provisoire de la Belgique établi par arrêté du 26 septembre 12830 N°1 du Bulletin des arrêtés et actes de ce gouvernement.
À Ellezelles, le 28 octobre 1830.
Signatures…


topSéance du 10 janvier 1831.

Suite à la demande par la lettre de Monsieur le Commissaire de district d’Ath, du 7 janvier 1831
Les Bourgmestre et Assesseurs de la commune d’Ellezelles proposent :
Secrétaire communal : DESMOTTES Emmanuel François.
Receveur communal : MOREAU Noël
Receveur des pauvres : CAMBIER Pierre Ignace.
A Ellezelles le 10 janvier 1931.
Signatures…

topSéance du 18 janvier 1831 : Nomination d’un secrétaire communal.

…… J.B.Risselin Bourgmestre, B. Malrait et E. Moreau Assesseurs, J.B. Lelouchier, P.F. Moreau, P.F. Bailly, E.J. Nouille, F.J. Mauroit Membres du Conseil Communal d’Ellezelles, Chef lieu de Canton, District d’Ath, Province de Hainaut. Assemblés au lieu ordinaire des séances pour l’exécution des dispositions de la circulaire de Monsieur le Gouverneur de la province de Hainaut du 6 janvier courant B,19, pour laquelle il incombe aux administrations communales de procéder de suite à la nomination du Secrétaire et Receveurs communaux,
Vu l’arrêté du Gouvernement Provisoire de la Belgique du 28 octobre 1830,
Vu celui du 12 décembre suivant N°22
Considérant que l’arrêté précité du 28 octobre 1830, confère aux administrations ou conseil de régence de nommer en premier lieu, leur secrétaire ;
Considérant que le sieur Desmottes secrétaire actuel a rempli cette fonction avec zèle et probité pendant l’espace de treize ans sans interruption
Nomme unanimement d’avis de nommer et comme de fait nous NOMMONS par
Forme de réélection le sieur DESMOTTES Emmanuel François, secrétaire de l’ Administration Communale d’Ellezelles ;


topSéance du 27 octobre 1831.

Changement survenu pendant le 3ème Trimestre 1830 dans la nomination d’un membre du clergé.
Nomination de Charles GLETON comme vicaire le 19 9bre 183O ;
Les Bourgmestre et Assesseurs confirment cette nomination.


topEtat de la population au 1er janvier 1830.

Nombre de maisons : 1207
Nombre de familles : 1312.
Habitants du sexe masculin :
Non mariés 1964 – Mariés : 908 – Veufs : 111 – Total : 2983.
Habitants de sexe féminin =
Non mariées : 1801 – Mariées : 927 – Veuves : 228 - Total 2936.
Total des deux sexes : 5939. Religion catholique : 5939.
Certifié véritable par nous Bourgmestre et Assesseurs de la commune d’Ellezelles, à Ellezelles le 17 juin 1830 ;
Signé = F.J.Risselin, Btre, F.J. Dumoulin, et B. Malrait.

Population de la commune d’Ellezelles du 25 avril 1830.

Noms des hameaux. Leur superficie approximative en. bonniers et perches. Leur population.

1. Agglomération de la place : 117 b, 00 p - 492 h.
2. Bruyère : 204 b, 00 p – 319 h.
3. Guinaumont : 69 b, 00 p – 88 h.
4. Mont d’Ellezelles : 167 b, OO p – 265 h. Il y a une chapelle à clocher.
5. Miclette : 50b, 00p – 205 h.
6. Haisette : 97b, 00p – 125 h.
7. Rigaudrye : 186b, 50p – 205 h.
8. Padraye : 69b, 50p – 84 h. Il y a une chapelle à clocher.
9. Fourquepire : 146b, 50p – 197 h.
10. L’arbre St Pierre : 147b, 00b – 212 h.
11. Semenil : 157b, 00p – 323 h.
12. Petit hameau : 39b, 00p – 71 h.
13. Vrissart : 70b, 00p – 82 h.
14. Gauquier : 156b, 50p - 453 h.
15. Camp et Haye : 79b, – 224 h.
16. Place à l'Aulnoit : 194b, 00p – 460 h.
17. Tombelle : 49b, 00p – 115 h.
18. Crimont : 117b, 00p – 602 h.
19. Cocambre : 60b, 00p – 95 h.
20. Haute : 30b, 00p – 124 h.
21. Breucq : 70b, 00p – 565 h.
22. Quatre Vents : 65b, 00p – 120h.
23. Beaufaux : 60b, 00p – 307 h.
24. Cinquant : 62b, 00p – 180 h.
Total : 5.963 habitants.

Certifié véritable à Ellezelles le 3 mai 1830
Signé : E.J. Desmottes, F.J. Risselin.


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Louis BeaucampArticle relatif à la géopolitique d'Ellezelles:

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